Vos données
Qui traite vos données
Clairvia, SAS à associé unique, 14 rue Jules Massenet, 94120 Fontenay-sous-Bois, immatriculée sous le numéro 108 637 042 au RCS de Créteil, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Contact : contact@clairvia.fr
Ce que nous collectons, et pourquoi
Quand vous nous écrivez depuis le site : votre raison sociale, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le donnez, votre effectif si vous le donnez, et votre message. Nous les utilisons pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées.
Quand vous avez un compte : l'adresse de connexion, le nom de votre organisation, et ce que vous saisissez dans vos dossiers — établissements, unités de travail, situations de risque, mesures, actions. Nous les utilisons pour fournir le service. Base légale : l'exécution du contrat.
Pour la facturation : les coordonnées de facturation et l'historique des règlements. Base légale : nos obligations comptables et fiscales.
Nous ne collectons aucune donnée de santé. Le document unique décrit des situations de travail et des unités, jamais des personnes nommément. Merci de ne pas en saisir.
Combien de temps nous les gardons
| Ce que c'est | Combien de temps |
|---|---|
| Demandes de contact | 36 mois à compter du dernier échange |
| Données de compte et dossiers en cours | durée de l'abonnement |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, durée légale |
| Versions scellées de votre document unique | accessibles sans limitation de durée, y compris après la fin de l'abonnement — l'employeur doit les tenir à disposition pendant 40 ans (article R.4121-4 du code du travail) |
Où elles sont
Sur des serveurs situés en France, chez OVH SAS. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous les exercez en écrivant à contact@clairvia.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Une réserve, qui vaut mieux d'être dite : une version scellée ne peut pas être modifiée ni supprimée, c'est ce qui fait sa valeur de preuve. Un droit d'effacement portant sur son contenu ne pourrait pas être satisfait sans détruire le document lui-même.
Si une réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou depuis son site.
Si vous êtes un cabinet
Lorsqu'un cabinet utilise le service pour ses propres clients, c'est lui qui décide des traitements et en répond ; Clairvia agit comme sous-traitant. Les engagements réciproques figurent dans un acte distinct, annexé au contrat.
Cookies
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